1. Éditeur du site
Projet : Vastilia — Capsule Temporelle
Éditeur : Pierre Février — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Vastilia
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 105 459 184 00013
RCS : Paris 105 459 184
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Email : contact@vastilia.fr
Téléphone : +33 6 30 32 03 74
Responsable de la publication : Pierre Février
2. Hébergement du site
Hébergeur du site web : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.com
Les pages publiques du site vastilia.fr (landing, FAQ, mentions, etc.) sont hébergées sur les serveurs d'Infomaniak en Suisse, sous juridiction suisse (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et respectant les principes du règlement européen RGPD.
3. Hébergement des données utilisateurs
Sous-traitant : Supabase Inc.
Localisation des serveurs : Zurich, Suisse
Site : supabase.com
Les contenus créés par les utilisateurs (photos, souvenirs, documents, données de compte) sont stockés sur les serveurs Supabase situés à Zurich, en Suisse — pays reconnu par l'Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (loi suisse nLPD ; RGPD pour les résidents de l'UE). Les données sont chiffrées en transport (HTTPS) et au repos. Aucune donnée n'est transférée vers un pays tiers hors UE/Suisse sans garanties équivalentes.
4. Paiement
Prestataire : Stripe Payments Europe Limited
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Site : stripe.com
Tous les paiements effectués sur vastilia.fr sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs. Les paiements sont sécurisés conformément aux standards PCI-DSS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site vastilia.fr — textes, visuels, structure, code — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus déposés par les utilisateurs dans leur Vastilia (photos, textes, souvenirs, documents) restent leur propriété exclusive. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. Les conditions précises sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
6. Conditions d'utilisation et de vente
L'utilisation du service Vastilia est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV), que tout utilisateur accepte sans réserve en créant un compte.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par email à contact@vastilia.fr.
8. Limitation de responsabilité
Vastilia s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction
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L'utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir le tribunal de son domicile.
11. Médiation de la consommation
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Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (saisine en ligne).
12. Contact
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